FNE-Formation 2021 : les nouvelles règles

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Le développement des compétences sera au cœur de la relance dans l’après-crise. Il est donc essentiel d’accompagner les entreprises dans les mises en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, les conditions de prise en charge par l’État du FNE Formation évoluent en 2021.

Salariés concernés, formations éligibles, montant de l’aide… OPUS FABRICA fait le point sur le FNE-Formation.

Le FNE Formation

Le FNE-FORMATION : un dispositif de financement de la formation pour les entreprises en activité partielle, activité partielle de longue durée (APLD) et en difficultés (baisse d’activité, réorganisation, mutation caractérisée…)

Depuis mars 2020, grâce au FNE-Formation renforcé, l’État finance les formations des salariés des entreprises en activité partielle suite à la crise. 

En 2021, le dispositif est étendu (APLD et entreprises en difficultés) et simplifiés. Les objectifs, paramètres et modalités du FNE 2021 viennent d’être précisés dans une instruction du ministère du Travail, transmise aux Direccte le 27 janvier dernier. Celui-ci est mis en place à compter du 1er janvier 2021, avec effet rétroactif pour les dossiers éligibles déposés depuis cette date.

Les entreprises et les salariés concernés par le FNE Formation

Toutes les entreprises (ou établissements relevant du Code du Travail), impactées par la crise sanitaire sont éligibles au dispositif FNE-Formation ; qu’elles soient en activité partielle (AP ou APLD) ou en difficulté (entreprises en baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’ article L.1233-3 du code du travail hors cas de cessation d’activité)

Tous les salariés de ces entreprises sont concernés, qu’ils soient eux-mêmes placés en activité partielle ou non. Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les formations peuvent donc associer salariés placés en activité partielle et ceux qui ne le sont pas.

Formations éligibles au FNE Formation

Toutes les actions de formation, quel qu’en soit le domaine concerné, la durée, la modalité, qu’elles soient diplômantes / certifiantes ou non. Elles doivent répondre à des besoins de montée en compétences du salarié ainsi qu’au renforcement de son employabilité. Sont également éligibles la VAE, les formations internes et l’AFEST (Action de Formation en Situation de Travail).

Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou par alternance.

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation.

 Les parcours peuvent prendre différentes formes :

  • Parcours de reconversion permettant à un salarié de changer de métier,
  • Parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle,
  • Parcours compétences spécifiques Covid-19 pour accompagner les évolutions qui s’imposent aux entreprises pour leur pérennité et leur développement (y compris nouveaux modes d’organisation, travail à distance, travail collaboratif, …).
  • Parcours d’accompagnement des salariés indispensable à leur montée en compétences dans le cadre de la transition numérique et écologique.

La durée du parcours de formation ne peut excéder 12 mois.

Montant de l’aide accordée dans le cadre du FNE-Formation

Le seuil d’instruction de 1500 € par salarié a été supprimé depuis le 1er novembre dernier.

De manière générale, le dossier de demande sera examiné afin d’évaluer que la durée de formation, le taux horaire et la nature même de la demande sont justifiés et conformes aux pratiques du marché dans le secteur.

La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation (AP, APLD, difficulté). L’ensemble des coûts de ces parcours de formation est pris en charge.

Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Tout autre cofinancement public est exclu. Certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).

Pour les entreprises en activité partielle, la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle, ne rentre pas dans les coûts éligibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, l’OPCO peut prendre en charge la rémunération des stagiaires.

Obligations de l’employeur

Pour les entreprises en Activité Partielle, ou Activité Partielle Longue Durée (APLD), comme pour les entreprises en difficulté, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Pour les salariés placés en AP/APLD, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir son accord. Le CSE doit également être consulté au préalable.

Démarches pour effectuer une demande de FNE Formation

L’accès au dispositif est simplifié : les modalités de prise en charge sont désormais fixées par 11 conventions nationales avec chacun des OPCO.

Les demandes s’effectuent par « demande écrite simplifiée » de l’entreprise auprès de son OPCO.  Il convient de se rapprocher de son OPCO de référence pour avoir toutes les informations.

Tous les documents nécessaires pour faire vos demandes de financement au titre du FNE-Formation seront prochainement accessibles sur le site du Ministère du Travail.

Formation OPUS FABRICA éligible au FNE-Formation

De nombreuses formations proposées par OPUS FABRICA sont potentiellement éligibles au FNE Formation.

Notre volonté est de pouvoir accompagner l’ensemble des entreprises impactées par la situation actuelle afin de développer les compétences de leurs salariées ou renforcer leurs employabilités.

Nous vous garantissons la meilleure qualité de service en mettant à profit notre expérience et notre savoir-faire.

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