Formation au dispositif d’alertes professionnelles de la loi sapin 2

Code : 38 Catégorie de la formation : Option compatible :

Objectifs

En situation de travail, vous serez capable de :
• Mettre en œuvre un dispositif d’alertes professionnelles conformément à la loi dite « Sapin 2 » • Implémenter le dispositif en interne, communiquer et fédérer autour de la démarche • Déployer le dispositif d’alertes en conformité avec le cadre légal concerné (pénal, civil, travail, RGPD…)
Durant la formation vous apprendrez à :
• Comprendre la place de l’alerte professionnelle dans le dispositif de la loi « Sapin 2 » • Mettre en œuvre le dispositif interne et/ou externe correspondant • Traiter les alertes • Connaître les droits et les obligations du lanceur d’alerte • Connaître ses suites potentielles en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles

Prochaines sessions (si disponibles) :

Contenu de la formation

Contenu de la formation :

Le cadre général de la loi dite « Sapin 2 » : qui, quoi, comment

Les apports de la loi Sapin 2 : de la prévention à la répression

Le lanceur d’alerte : définition, protection et devoirs

Le dispositif légal : entité concernée, responsable des mesures, sur quoi portent les signalements

Les étapes légales de l’alerte professionnelle

Les suites de l’alerte : organisation éthique de l’entreprise

Les enjeux de gouvernance, le choix du référent, d’un dispositif interne ou externe

L’impact du RGPD : confidentialité vs anonymat

Exemple de benchmark et étude de cas réel

Contenu de la formation

Prochaines sessions (si disponibles) :

Retour haut de page

Contact

Parce que tout ne s’écrit pas sur un site internet,
Parce que nous aimons faire du sur-mesure,
Parce que rien ne remplace la relation humaine,
Parce qu’on aimerait bien discuter avec vous,
Laissez-nous un message et on vous recontacte !

Adresse

20, chemin de la Cépière
Bâtiment A. - 3e étage 31100 Toulouse

Email

contact@opus-fabrica.fr

Téléphone

05 34 61 33 90